Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de services proposées par Le Collectif Digital.
1. Prestations
Le Collectif Digital propose des prestations dans les domaines du marketing, de la communication, de la stratégie et de l’accompagnement digital.
Le contenu, les objectifs, les livrables et les modalités de chaque mission sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable entre Le Collectif Digital et le client.
La validation du devis ou de la proposition commerciale vaut acceptation de la prestation et de ses modalités.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la validation de la prestation.
Les modalités de paiement, éventuels acomptes et échéances sont indiqués dans le devis ou la facture correspondante.
4. Délais
Les délais de réalisation sont convenus avec le client en fonction de la nature de la mission.
Tout retard dans la transmission par le client des informations, documents, validations ou éléments nécessaires à la prestation peut entraîner un décalage du calendrier initial.
5. Modification ou annulation
Toute demande de modification importante intervenant après validation de la prestation pourra entraîner une modification du délai ou du tarif initialement convenu.
Les conditions applicables en cas d’annulation d’une mission sont précisées, lorsque nécessaire, dans le devis ou la proposition commerciale.
6. Responsabilité
Le Collectif Digital s’engage à réaliser les prestations convenues conformément au périmètre défini avec le client.
Le client reste responsable des informations, documents et contenus qu’il transmet dans le cadre de la mission ainsi que de leur utilisation.
7. Propriété des livrables
Les conditions de cession et d’utilisation des créations, documents ou autres livrables réalisés dans le cadre d’une prestation sont précisées, lorsque nécessaire, dans le devis ou la proposition commerciale correspondante.
8. Réclamations
Toute question ou réclamation relative à une prestation peut être adressée à Le Collectif Digital par les moyens de contact indiqués sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
